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Assurances de biens

Assurance professionnelle / Responsabilité employeur


Protéger le patrimoine de votre entreprise et gérer "le social" en toute sérénité !

Discrimination, harcèlement, contestation de licenciement sont le quotidien des conseils de prud'hommes.
Les contentieux sont fréquents et les dommages-intérêts octroyés augmentent, ce qui peut compromettre sérieusement l'équilibre financier de votre entreprise.


La souscription d'un contrat de RESPONSABILITE EMPLOYEUR (E.P.L Employment Practice Liability) permet la prise en charge des frais de dépenses et des conséquences pécuniaires mis à la charge d'un assuré dont la responsabilité est recherchée pour toute violation des règles relatives aux rapports sociaux

Qui est couvert?
- La société souscriptrice et ses filiales
- Les dirigeants personnes physiques, salariés ou non
- Les employeurs, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérimaires, stagiaires, temps plein, temps partiels...)

Sur quel fondement?
Toute violation, réelle ou alléguée, de la réglementation applicable aux relations de travail, soit une définition très large et non exhaustive des risques couverts

Qui peut faire la réclamation?
- Les dirigeants, les employés, les postulants à l'emploi
- Les tiers (fournisseurs et/ou clients invoquant un harcèlement ou une discrimination)
- Tout(e) organisme, association ou autorité administrative ayant intérêt à agir

Que couvre-t-on?
- Les dommages et intérêts
- Les frais de défense au civil, au pénal, devant les autorités administratives
- Les frais additionnels liés à l'atteinte à la réputation, au besoin d'enquêteur privé, au remplacement éventuel d'un dirigeant de droit, au soutien psychologique et une aide à la médiation...




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ADH - SEGIA : Assurances de biens
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