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Assurances de biens

Assurance professionnelle / Accident du travail

Accidents du travail...Protégez votre bilan!

Toute entreprise de plus de 20 salariés est soumise à un taux de cotisation auprès de la branche « accidents du travail » de la S.S
.

Pour chaque établissement, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie détermine annuellement le taux AT/MP en fonction exercée par ses salariés.
 
Ce taux de cotisation AT-MP est égal au coût du risque ( indemnités et capitaux représentatifs de rente) divisé par la masse salariale et augmenté des charges communes.
Ce taux est révisé chaque année en fonction des évènements survenus au cours des 3 derniéres années connues.

Souvent ce sont les PME-PMI qui sont les plus sensibles à cette augmentation, frein à leur compétitivité.

Le contrat garantir la perte financiére subie par l'entreprise du fait de la majoration des taux des cotisations ATMP quans cette augmentation est le fait de l'arrivée sur son compte employeur des capitaux représentatifs de rente :

-Résultant d'un accident du travail
-ou résultant d'une maladie professionnelle ( si l'option a été choisie)
-ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 19% ou le décès du salarié.


 

 

 

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ADH - SEGIA : Assurances de biens
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