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Assurances de biens

Assurances vie professionnelle / Accident du travail

Toute entreprise de plus de 20 salariés est soumise à un taux de cotisation auprès de la branche « accidents du travail » de la S.S.
 
Ce taux varie en fonction de plusieurs paramètres qui pour certains sont connus, d’autres non et tout particulièrement la sinistralité de l’entreprise même si l’on peut considérer que les mesures de Sécurité essentielles ont été prises.

Souvent ce sont les PME-PMI qui sont les plus sensibles à cette augmentation de charges, frein à leur compétitivité.

Ce qui change en 2012:

Les seuils de tarification sont revus:
 
  • Tarification collective : moins de 20 salariés (au lieu de 10)
  • Tarification individuelle: au moins 150 salariés (au lieu de 200)
  • Tarification mixte: entre 20 et moins de 150 salariés

Les AT & MP sont classés en 4 catégories d'incapacité permanente pour lesquelles sont calculés des coûts moyens:

  • Incapacité permanente de moins de 10%
  • Incapacité permanente de 10% à 19%
  • Incapacité permanente de 20% à 39%
  • Incapacité permanente de 40% et plus ou décès de la victime

En résumé, ce qui change:
  • Les nouveaux seuils d'effectifs, qui permettent d'impliquer davantage d'entreprises dans la tarification individuelle (cas général, hors secteur BTP et région Alsace Moselle)
  • Le nouveau mode d'imputation au coût moyen, qui permet de réduire les délais entre le sinistre et sa prise en compte dans le calcul du taux de cotisation
  • Le choix du taux unique pour les entreprises en multi établissement, qui leur permet d'opter, si elles le souhaitent, pour un calcul du taux de cotisation à partir de la sinistralité de tous leurs établissements ayant la même activité

Ces modifications s'appliquent progressivement à compter des taux notifiés en 2012.

La solution: l'assurance contre la hausse de votre AT/MP

Fort de notre expérience auprès des entreprises, nous nous sommes rapprochés de sociétés spécialisées dans l’assurance des Accidents du Travail.

Le concept de nos partenaires s’articule autour de 3 points :

La prévention :

Elle se matérialise par des conseils et un outil.

  • Conseils :

    Après examen du dossier "entreprise" par les services de nos partenaires, des ingénieurs sécurité et des médecins du travail préconisent si besoin est, les mesures propres à diminuer les risques de l'entreprise.

    Des consultants spécialisés en minoration des cotisations accidents du travail analysent les comptes employeurs et feuilles de calcul. Dans de nombreux cas, ces mesures permettront de faire valoir des arguments auprès de la CRAM , pour obtenir une réduction significative du taux AT.

    L'expérience d'audit de nos partenaires est le "plus" qui leur permet de donner des conseils judicieux aux entreprises face aux différentes questions qui se posent et notamment dans le cadre des négociations avec la CRAM
     
  • L'outil :

    Mise à disposition d’un logiciel pour créer, éditer et gérer le Document Unique d’évaluation des risques professionnels dit « EVRP ». Obligatoire depuis le 08/11/2002 (sanction de l’employeur en cas de non respect).

La protection juridique :

Une véritable assistance à l'entreprise...

Nos partenaires, en s'assurant le concours d'avocats spécialisés, eux-même assistés d'experts médicaux, vous garantie la plus grande efficacité.
 

L’assurance des pertes financières liées à l'augmentation du taux de cotisation "accidents du travail" :

Sont indemnisées, les conséquences financières induites par l'imputation au compte employeur de l’entreprise d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné une invalidité supérieure ou égale à 10%.

Le décès dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est également pris en charge au titre du contrat.

Options :
Un contrat donnant un capital à la victime pour adapter par exemple son environnement à son handicap.
L'assurance des pertes financières suite à la survenue de maladies professionnelles.
L'aide à la réinsertion professionnelle et le soutien psychologique.

Exemple à titre indicatif des tarifs :
Pour les entreprises de moins de 30 salariés : 1200 EUR TTC par an pour l’ensemble des garanties (hors options) ainsi pour l’outil qui permet de créer et mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

» Plus d'infos :

Pour une étude personnalisée sans engagement de votre part, contactez nous via notre formulaire
 
 
ADH - SEGIA : Assurances de biens
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