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Assurances de biens

Assurance professionnelle / Responsabilité civile

L’exercice de vos activités peut être à l’origine de préjudices subis par des tiers – y compris vos clients – engageant votre responsabilité civile.

Certains de ces risques comportent une telle intensité que leur réalisation est susceptible de compromettre la stabilité financière de l’entreprise et même sa survie économique.

En votre qualité de dirigeant, dans une économie de plus en plus réglementée, les situations susceptibles d’exposer votre responsabilité personnelle se multiplient.

C’est pourquoi, nous vous proposons d’analyser l’ensemble de vos risques afin de mettre en place les couvertures les plus adaptées à votre situation et ce, aux meilleurs prix du marché.

Vous pouvez nous consulter sur tout ou partie des assurances reprises ci-après étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive :
 

Responsabilité civile de l'entreprise

La couverture responsabilité civile de l'entreprise concerne les dommages matériels, corporels et immatériels que votre entreprise est susceptible de causer à des tiers.

Votre responsabilité ou celle de vos salariés peuvent être mises en cause tant en phase d'activité qu'après des travaux ou une livraison.

Les lois, règlements et la jurisprudence augmentent régulièrement le poids de la responsabilité pesant sur les entreprises et tout type de professionnels.

Soucieux de défendre vos intérêts, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire afin de vous proposer les garanties les plus étendues et les mieux adaptées à vos besoins.

» Plus d'infos :

Vous êtes dirigeant d’une entreprise industrielle, artisanale ou commerciale, profession libérale, contactez-nous via notre formulaire

Responsabilité civile des dirigeants

Dirigeants, protégez votre patrimoine personnel !

Tous les jours, la presse se fait l'écho de mises en cause de dirigeants, non seulement devant les tribunaux civils mais également devant les tribunaux répressifs.

De telles poursuites touchent personnellement les administrateurs et les dirigeants car ils seront redevables sur leurs biens propres.

Conscient de cette menace, nous vous proposons de souscrire sans plus attendre une assurance responsabilité civile des dirigeants.

  • Quelles sont les personnes couvertes ?

    Toute personne physique qui exerce des fonctions de direction, gestion ou de supervision au sein d’une société en qualité de dirigeant de droit ou de fait.
     
  • Qui peut mettre leur responsabilité en jeu ?

    Toute personne qui a subi un préjudice : un actionnaire, un ancien dirigeant, un employé, un client, un fournisseur, une administration…
     
  • Sur quels fondements ?

    - Erreur de gestion
    - Négligence
    - Abus de biens sociaux
    - Infraction aux dispositions légales et réglementaires
    - Licenciement abusif
    - Discrimination…
     
  • Les garanties du contrat :

    Sont couverts les DOMMAGES ET INTERETS, règlements et autres frais que tout dirigeant assuré est légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation qui est faite à son encontre pour une faute professionnelle qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions.

    Sont également pris en charge dès l’origine les FRAIS DE DEFENSE sans remboursement de ceux-ci quelle que soit l’issue du procès.

» Plus d'infos :

Vous voulez recevoir un avant-projet personnalisé sans engagement de votre part, contactez-nous via notre formulaire

Atteintes à l'Environnement

POLLUEUR ... PAYEUR !

La réglementation européenne en matière de protection de l'environnement fait évoluer les enjeux liès aux risques de pollution (Loi LRE du 1er  août 2008)

Les entreprises peuvent aujourd'hui être tenues responsables non seulement des dommages causés aux tiers (Resposabilité Civile Atteintes à l'Environnement) mais aussi des frais de prévention et de réparation des dommages causés à des espèces et des habitats naturels protégés (Garanties responsabilité environnement), ainsi qu'aux frais à engager en l'absence de réclamation de tiers à des pollutions graduelles et/ou accidentelles sur vos propres sites ( Garanties Frais de dépollution des sites assurés)

D'une manière générale, les contrats d’assurance Responsabilité Civile Entreprise ne garantissent que les pollutions dont l'origine est accidentelle et sous réserve que votre établissement ne soit pas considéré comme classé soumis à autorisation préfectorale ou enregistrement.

Pour une garantie adaptée, la souscription d'un contrat spécifique est indispensable.

Quelles sont les garanties proposées?

Garanties Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
- Couverture des dommages résultant d'une pollution soudaine et accidentelle ainsi que graduelle
- Couverture pour les dommages causés aux biens confiés à l'assuré

Garanties Responsabilité Environnementale
-Incluant les Frais de réparation des dommages à l'environnement, y compris la restauration ou la réparation des dommages causés à l'environnement, conformément aux mesures prévues dans la loi.
- les frais d'investigations ( coûts de consultant, etc.) et les frais de défense

Garantie Frais de dépollution des sites assurés
- Les frais de dépollution engagés par l'assuré à l'intérieur de ses propres sites y compris les fris de décontaminations des biens mobiliers et immobiliers endommagés.
- Les frais de prévention, d'urgence ou de réduction, permettant à l'assuré de prévenir la survenance imminente ou de limiter l'aggravation de tout sinistre garanti

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ADH - SEGIA : Assurances de biens
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