Assurances vie professionnelle / Responsabilité civile

L’exercice de vos activités peut être à l’origine de préjudices subis par des tiers – y compris vos clients – engageant votre responsabilité civile.

Certains de ces risques comportent une telle intensité que leur réalisation est susceptible de compromettre la stabilité financière de l’entreprise et même sa survie économique.

En votre qualité de dirigeant, dans une économie de plus en plus réglementée, les situations susceptibles d’exposer votre responsabilité personnelle se multiplient.

C’est pourquoi, nous vous proposons d’analyser l’ensemble de vos risques afin de mettre en place les couvertures les plus adaptées à votre situation et ce, aux meilleurs prix du marché.

Vous pouvez nous consulter sur tout ou partie des assurances reprises ci-après étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive :
 

• Responsabilité civile de l'entreprise »
• Responsabilité civile des dirigents »
• Responsabilité civile pollution »

Responsabilité civile de l'entreprise

Responsabilité civile des dirigents

• Quelles sont les personnes couvertes ?
  
  Toute personnes physique qui exerce des fonctions de direction, gestion ou de supervision au sein d’une société en qualité de dirigeant de droit ou de fait.
   
• Qui peut mettre leur responsabilité en jeu ?
  
  Toute personne qui a subi un préjudice : un actionnaire, un ancien dirigeant, un employé, un client, un fournisseur, une administration…
   
• Sur quels fondements ?
  
  - Erreur de gestion
  - Négligence
  - Abus de biens sociaux
  - Infraction aux dispositions légales et réglementaires
  - Licenciement abusif
  - Discrimination…
   
• Les garanties du contrat :
  
  Sont couverts les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant assuré est légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation qui est faite à son encontre pour une faute professionnelle qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions.
  
  Sont également pris en charge dès l’origine les frais de défense sans remboursement de ceux-ci quelle que soit l’issue du procès.

Responsabilité civile pollution

• Responsabilité civiles atteintes à l'environnement ?
  
  Toute autre pollution, que les assureurs désignent par graduelle, n'est assurable que par un contrat d’assurance spécifique d’Atteintes à L’environnement.
  
  Ce contrat ne fait pas de distinction entre la pollution graduelle et la pollution accidentelle et soudaine et permet aux entreprises notamment aux établissements classés de bénéficier d’une garantie complète.
   
• Quels coûts sont pris en charge par ce contrat ?
  
  Sont tout d'abord pris en charge les coûts résultant des dommages causés aux tiers. Il s'agit des dommages directs, tant corporels que matériels, mais aussi des dommages immatériels tels que la perte de jouissance ou de profit.
  
  Par exemple : la perte de marchandises entreposées dans une chambre froide d'un restaurant du fait de l'interruption de la distribution d'eau décidée par les Autorités Administratives à la suite de la pollution des eaux résultant de l'incendie d'une usine.
  
  Ensuite, les contrats proposés pour les sites industriels et commerciaux et pour les Collectivités Publiques prévoient également le remboursement des dépenses occasionnées lors d'opérations de dépollution ou de remise en état qui sont indispensables à la protection de l'environnement.